Mentions légales

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Propriétaire : Groupe Jean Hénaff SA
KER HASTELL
29710 POULDREUZIC
N° TVA Intercommunautaire : FR 76 375 580 594
Siret : 375 580 594 00014

Créateur : Jean Hénaff SAS
Responsable publication : Loïc Hénaff
Adresse mail : infos@henaff.fr

Hébergeur : ASTEN
21 rue Robert Schuman
29480 – LE RELECQ KERHUON
Siret : 441 614 443 00022

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.groupe-jean-henaff.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-jean-henaff.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Groupe Jean Hénaff SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.groupe-jean-henaff.bzh est mis à jour régulièrement par Loïc Hénaff. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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b) Le Groupe Jean Hénaff SA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle du Groupe Jean Hénaff SA.

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COPYRIGHT
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c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire… est protégée comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Jean Hénaff SA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 et suivants du Code pénal et règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (également désigné « RGPD »).

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En tout état de cause le Groupe Jean Hénaff SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-jean-henaff.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupe-jean-henaff.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-jean-henaff.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Groupe Jean Hénaff SA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-jean-henaff.bzh.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS D’UTILISATION
Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s’adresser :

par courrier à : Groupe Jean Hénaff SA – Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic – Finistère.
par courrier électronique à : infos@henaff.fr
par téléphone au : 02 98 51 53 53

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site internet www.groupe-jean-henaff.bzh du Groupe Jean Hénaff SA, l’utilisation des navigateurs Chrome, Edge ou Mozilla Firefox (Mac et PC) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

Certaines pages du site contiennent :
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